Dans le cadre des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, les entreprises françaises doivent respecter certaines formalités fiscales. L’un des éléments essentiels est l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire (ou VAT number). Ce numéro …
Le droit commercial est un élément incontournable pour assurer le bon fonctionnement des entreprises. Il régit les transactions, contrats et relations commerciales qui sont au cœur de leur activité quotidienne. Ainsi, la consultation juridique dans ce …
Le domaine du travail peut être source de succès pour les employés comme pour les employeurs, mais il peut aussi y avoir des litiges. Pour éviter que les situations ne débordent, il y a l’inspection du …
L’extrait de Kbis est un document officiel qui relate les différentes informations concernant une entreprise. C’est un genre de papier d’identité qui précise le nom de la société, son emplacement, son statut, son dirigeant, son …
L’immigration a toujours existé et présente plusieurs avantages. Pourtant, beaucoup d’immigrants ignorent bien souvent leurs droits. En effet, en vertu du droit international, les immigrants ont également des droits. Dans cet article, découvrez les droits …
Un avocat est un professionnel du droit et de la justice. Sa mission consiste à conseiller, à assister et à défendre les particuliers et les entreprises, sur des questions d’ordre privé ou professionnel. Il existe …
Le recours à un avocat en droit de la famille est une chose assez fréquente. Cela peut avoir de multiples raisons : divorce, garde des enfants, prestation compensatoire, recherche de paternité, rupture du contrat de mariage, …
Un avocat est un professionnel du droit qui a pour mission de représenter et de défendre devant un tribunal ou une cour, un particulier, une collectivité ou une entreprise. Qu’il s’agisse d’une affaire civile ou …
Une société qui mène des activités peut rencontrer des difficultés. Pour permettre de sauvegarder les intérêts des différentes personnes engagées auprès de la structure, plusieurs procédés ont été mis en place pour éviter l’effondrement de …
Vous avez acquis un bien immobilier en VEFA ? Quelques jours après, celui-ci présente de nombreuses défaillances ? Il y a de grandes chances que ce soit un défaut de conformité la cause de ces …
